Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les modalités de vente des prestations de coaching sportif proposées par Cloé BUSTIN.

2. Prestations proposées

Les services incluent :

Coaching sportif à domicile ou en extérieur
Coaching à distance (visioconférence)
Coaching en entreprise
Cours collectifs

3. Réservation

Les séances sont réservées par contact direct (email, téléphone) ou via la page "Momoyoga".

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

5. Paiement

Le paiement s’effectue directement entre le client et le prestataire (pas de paiement en ligne sur le site) en espèces, par virement bancaire (ou par chèque pour les montants inférieurs à 100€).

6. Annulation et/ou retard

Toute séance doit être annulée au moins 12 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive sans justification, la séance pourra être facturée.

En cas de retard de la part d'un.e client.e à un coaching privé en présentiel, le temps perdu ne sera pas rattrapé en fin de séance. En cas de retard de la part de Cloé BUSTIN, le temps perdu sera rattrapé en fin de séance ou dès que possible si le/la client.e ne dispose pas de ce temps libre.

7. Responsabilité

Le client s’engage à être apte physiquement à la pratique sportive.
Cloé BUSTIN ne pourra être tenue responsable en cas de blessure liée à une contre-indication non signalée.

8. Assurance

Il est recommandé au client de disposer d’une assurance responsabilité civile.

Cloé BUSTIN EI est assurée conformément à la loi par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle par l'assureur Assurup.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n'a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

l'Association AMBO qui peut être saisie :

soit par courrier postal à l'adresse suivante : AMBO Maison des associations Jean Le Coutaller - 5 PI Louis Bonneaud - 56100 LORIENT
soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO :

https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/